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01 / Résumé

Transformer et étendre l'habitation

02 / Documents

Documents de l'enquête publique

Enquête publiqueDocuments non disponibles

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue23/04/2018
  2. Accusé de réception complet, 29 joursaprès l'étape précédente22/05/2018

  3. Enquête publique (15 jours)

    Début
    28/05/2018
    Fin
    11/06/2018
  4. Commission de concertation, 37 joursaprès l'étape précédente28/06/2018
  5. Avis fonctionnaire délégué, 28 joursaprès l'étape précédente26/07/2018
  6. Décision notifiée, 25 joursaprès l'étape précédente20/08/2018
  7. Validité du permis, 730 joursaprès l'étape précédente19/08/2020
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 28/06/2018 — avis non disponible

04 / Superficies

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement406,5 m²406,5 m²0,0 m²406,5 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU/30523-18
Numéro
1529541
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources