Description du projet
mettre en conformité les travaux non conformes au permis d'urbanisme 9964 en ce qui concerne les aménagements intérieurs et les baies
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 540,2 m² | 540,2 m² | 0 m² | 540,2 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.