Régularisation de l'affectation commune de deux parcelles mixtes et mitoyennes
Rue Caporal Trésignies 35, 1190 Forest
1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan
- Demande
- 24/07/2024
- Décision
- —
3 documents
Architecte
Code postal 1060
— aucun permis décidé
aucun taux sans permis décidé
1
0 octroyé · 0 refusé · 1 en cours
2024
Aucun de ses formulaires de demande ne donne la surface projetée.
Rue Caporal Trésignies 35, 1190 Forest