Description du projet
changer l'affectation d'un rez-de-chaussée en horeca
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
AED
Administration de l'Équipement et des Déplacements (intégrée à Bruxelles Mobilité).
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 88 m² | 88 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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