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Description du projet

changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial (pharmacie) en un Horeca

Selon la note explicative

Complément après commission : terrasses supprimées et salle réduite à 38 places

La note complète la demande après la commission de concertation de novembre 2025 pour l'espace commercial du rez-de-chaussée. Les terrasses en zone de cours et jardins sont supprimées pour restituer de la pleine terre, qui couvre 44,01 % de la parcelle. La salle passe à 38 places assises, dont 4 en terrasse, et un accès jardin depuis le 1er étage est envisagé pour le logement.

  • Changement d'affectation
  • Abords
  • Local vélos

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/10/2026 au 29/10/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 143,3 m² , projeté : 143,7 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
289 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/10/2026 au 29/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-10-16 17:05:23 - 01PU1948110 Chaussee de Ninove 39817 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (17) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement12,3 m²23,4 m²+11,1 m²—
Commerce131 m²120,3 m²-10,7 m²—
Total143,3 m²143,7 m²+0,4 m²—

Historique de la parcelle