Urbanex

Description du projet

mettre en conformité la modification de l'utilisation d'un commerce en espace HoReCa (petite restauration) et aménager une terrasse commerciale en zone de recul (rue de Stalle) d'une capacité de 12 places assises - modification de la demande en application de l'article 126/1 du CoBAT : aménager une seconde terrasse commerciale en zone de recul le long de l'avenue Guillaume Herinckx - objet de la demande supprimé en application de l'article 191 du CoBAT

Selon la note explicative

Changement d'affectation du rez-de-chaussée en espace de petite restauration de jour

Le projet vise à changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée de 71 m² d'un immeuble comprenant trois étages de logements, actuellement de destination commerciale, pour y ouvrir un espace de petite restauration de jour. Les travaux comprennent la mise en peinture, l'installation d'une cuisine professionnelle, d'un revêtement de sol et d'une toilette, ainsi qu'un espace de 13 tables doubles (26 places). Aucun travail structurel n'est prévu, et la note demande aussi l'installation de 18 tables et 36 chaises sur une terrasse attenante. Le commerce ouvrirait du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30, avec des livraisons le matin et des stickers sur les vitrines.

  • Changement d'affectation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/06/2023 au 26/06/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 71 m² , projeté : 71 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/06/2023 au 26/06/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-06-09 09:10:30 - 16PU1898187 Rue de Stalle 1089 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (9) pour 114 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 11 décembre 2024
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 44 à 48 · PDF, 5 pages
Séance précédente
Séance du 5 juillet 2023
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 22 à 24 · PDF, 3 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Commerce71 m²71 m²0 m²71 m²

Historique de la parcelle