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Description du projet

mettre en conformité l’augmentation du nombre de logements (de 4 à 5) et le remplacement des menuiseries en façade avant, réaménager les logements, aménager une terrasse arrière au 2ème étage, créer une mezzanine dans les combles et remettre à ciel ouvert la cour arrière au rez-de-chaussée

Selon la note explicative

Mise en conformité, réaménagement de quatre logements et régularisation de châssis en façade avant

Le projet met en conformité la transformation des combles et grenier en un logement duplex de 56 m² avec mezzanine, remet à ciel ouvert la cour du rez-de-chaussée et régularise les châssis de la façade avant. Les quatre logements du rez-de-chaussée et des 1er, 2e et 3e étages sont réaménagés, et les toitures plates sont végétalisées. Une dérogation est demandée pour la superficie de 12,6 m² de la chambre du logement du rez-de-chaussée, qui doit atteindre 14 m² selon le RRU. Le demandeur entend régulariser les châssis sur base de l'article 330, §3 du CoBAT.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Abords
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/10/2026 au 15/10/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 4 , projeté : 5
Plancher hors sol
Existant : 314 m² , projeté : 314 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
78 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 : Surface de la chambre arrière de l’unité A

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/10/2026 au 15/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-07-21 11:05:33 - 01PU2012966 Rue des Megissiers 5416 documents

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Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement361 m²361 m²0 m²—

Historique de la parcelle