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Description du projet

modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade

Selon la note explicative

Mise en conformité de travaux de transformation dans une maison de rapport

Le projet porte sur la mise en conformité de travaux de transformation réalisés dans une maison de rapport. Au rez-de-chaussée, l'annexe de la cour basse est démolie pour créer un espace jardin en pleine terre, la couverture transparente de la cour est supprimée et un local vélo-poussette est aménagé. Les étages font l'objet de réaménagements intérieurs pour créer deux logements à deux chambres, un escalier relie le logement 1 en duplex au rez-de-chaussée, et les châssis PVC de la façade avant seront remplacés à terme par des châssis en bois. Deux dérogations au RRU sont demandées : superficie plancher insuffisante des living des étages 1 et 2, et éclairement naturel insuffisant dans plusieurs pièces, que la note indique exister depuis la construction du bâtiment.

  • Démolition
  • Transformation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Abords
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/10/2023 au 13/11/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 351,5 m² , projeté : 353,5 m²
Terrain
110 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 : superficie plancher insuffisante concernant le living à l’étage 1 (manque 0.95 m²) et le living à l’étage 2 (manque 0.83m²)
  • RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond insuffisante pour la chambre 2 au rez-de-jardin
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel insuffisant concernant la chambre et le living à l’étage 1, la chambre et le living à l’étage 2 ainsi que les deux chambres à l’étage 4
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/10/2023 au 13/11/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

27 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-09-12 13:25:43 - 13PU1905658 Rue de Montenegro 2413 documents
2023-10-11 14:11:21 - 13PU1905658 Rue de Montenegro 2414 documents

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Tous les documents de ce permis (27) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle