Urbanex
01 / Résumé

Fusion de deux rez-⁠de-⁠chaussée par percement mitoyen et changement en espace HoReCa

Le projet fusionne les rez-de-chaussée de deux immeubles mitoyens par percement du mur mitoyen et change l'utilisation de l'un de ces rez-de-chaussée en espace de consommation HoReCa. L'activité décrite est la grillade au charbon de bois, sans friture, une friteuse domestique étant utilisée. La demande comprend également une réorganisation de la circulation.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

17 documents · 54 pages · archivés le 30/10/2026

4 plans · 2 notes explicatives · 2 photos · 2 PEB · 2 annexes 2 · 1 annexe 1 · 1 formulaire SIAMU · 1 statistique INS · 2 non classés4 plans · 2 notes explicatives · 2 photos · 2 PEB · 2 annexes 2 · 1 annexe 1 · 1 formulaire SIAMU · 1 statistique INS · 2 non classés

Dossier complet

somme 207 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

WAYEZ_NOTE_EXPL_COPLEMENTAIRE.pdf

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PDF · 1 p. · 70,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

WAYEZ_NOTE_EXPL.pdf

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PDF · 1 p. · 73,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

WAYEZ_PLAN_IMPLANTATION.pdf

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PDF · 1 p. · 566,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

WAYEZ_PLAN_LOCALISATION.pdf

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PDF · 1 p. · 651,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

WAYEZ_PLANS_REALISATION.pdf

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PDF · 1 p. · 697,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

WAYEZ_PLANS_SYNTH.pdf

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PDF · 4 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 13,00 €

WAYAEZ_Paiement_Frais_Dossier.pdf

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PDF · 1 p. · 126,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

WAYEZ__PHOTOS.pdf

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PDF · 3 p. · 6,8 Mo

verrouillé, 12,00 €

WAYEZ_ 16-18.peb

Autre · 30,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

WAYEZ_Proposition_PEB.pdf

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PDF · 5 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 14,00 €

WAYEZ_ANNEXE_2.pdf

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PDF · 2 p. · 386,7 Ko

verrouillé, 11,00 €

WAYEZ_Preuve_Envoi_Annexe_2.pdf

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PDF · 1 p. · 201,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

WAYEZ 16_TITRE_PROP.pdf

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PDF · 4 p. · 270,7 Ko

verrouillé, 13,00 €

WAYEZ18_TITRE_PROP.pdf

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PDF · 4 p. · 270,7 Ko

verrouillé, 13,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

WAYEZ_ANNEXE 1.pdf

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PDF · 12 p. · 198,9 Ko

verrouillé, 20,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

WAYEZ_FORM_SIAMU.pdf

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PDF · 6 p. · 322,5 Ko

verrouillé, 15,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

WAYEZ_INS.pdf

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PDF · 7 p. · 74,8 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée30/03/2026
  2. Demande reçue30/03/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 46 joursaprès l'étape précédente15/05/2026
  4. Informations complémentaires, 111 joursaprès l'étape précédente03/09/2026
  5. Accusé de réception complet, 15 joursaprès l'étape précédente18/09/2026
  6. Avis SIAMU, 21 joursaprès l'étape précédente09/10/2026
  7. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    29/10/2026
    Fin
    12/11/2026
  8. Commission de concertation19/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 19/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement6 m²6 m²0 m²
Commerce72 m²70 m²−2 m²
Autres70 m²0 m²−70 m²
Total148 m²76 m²−72 m²

Plancher hors solexistant 148 m², projeté 148 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité l'extension de l'activité HoReCa du n°16 au n°18 par le percement du mur mitoyen et la modification de l'utilisation du rez-de-chaussée du n°18 en espace de consommation HoReCa

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Terrain
148 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU 54105
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationDispositifs de publicitéEnseignes

Sources

Textes rédigés par l'IA