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Description du projet

étendre et réaménager un appartement au rez-de-chaussée d’un immeuble de rapport

Selon la note explicative

Rénovation et extension arrière d'un rez-de-chaussée d'immeuble de logements

Le projet vise à mettre en conformité et à étendre l'appartement du rez-de-chaussée d'un immeuble de trois étages comprenant trois appartements. Il prévoit une extension dans l'alignement de l'annexe arrière, avec rehausse du mur mitoyen gauche, la création d'une chambre de plus de 14 m² et le remplacement des baies arrière, ainsi que l'isolation de la façade arrière et de la toiture plate. En façade avant, les menuiseries PVC seraient remplacées par un châssis en bois et la porte de garage par une porte sectionnelle motorisée. La note demande une dérogation pour la profondeur au titre de l'article 4 du Titre I du RRU, à titre subsidiaire.

  • Extension
  • Rénovation
  • Façade
  • Toiture
  • Eaux pluviales

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 300,8 m² , projeté : 313,1 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 1
Terrain
257 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU, art. 4 : Dépassement du mitoyen le plus profond
  • RRU titre I, art. 4 : Profondeur (§1, 2° a)

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-06-29 09:20:55 - 01PU2030107 Chaussee de Ninove 73110 documents

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Tous les documents de ce permis (10) pour 150 €

Instances d'avis

AED
Administration de l'Équipement et des Déplacements (intégrée à Bruxelles Mobilité).
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement413,8 m²438 m²+24,2 m²—

Historique de la parcelle