Description du projet
étendre et réaménager un appartement au rez-de-chaussée d’un immeuble de rapport
Rénovation et extension arrière d'un rez-de-chaussée d'immeuble de logements
Le projet vise à mettre en conformité et à étendre l'appartement du rez-de-chaussée d'un immeuble de trois étages comprenant trois appartements. Il prévoit une extension dans l'alignement de l'annexe arrière, avec rehausse du mur mitoyen gauche, la création d'une chambre de plus de 14 m² et le remplacement des baies arrière, ainsi que l'isolation de la façade arrière et de la toiture plate. En façade avant, les menuiseries PVC seraient remplacées par un châssis en bois et la porte de garage par une porte sectionnelle motorisée. La note demande une dérogation pour la profondeur au titre de l'article 4 du Titre I du RRU, à titre subsidiaire.
- Extension
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Eaux pluviales
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 300,8 m² , projeté : 313,1 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Terrain
- 257 m²
Existant → projeté
- RRU, art. 4 : Dépassement du mitoyen le plus profond
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur (§1, 2° a)
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-29 09:20:55 - 01PU2030107 Chaussee de Ninove 73110 documents | |||||
| A3_NINOVE_731_A3_SYNTHESE-20260430T135518.pdfPlan | PDFv1 | 14 | 15,4 Mo | 20,00 € | |
| FICHE_SIAMU_NINOVE_731_fiche descriptive SIAMU-20260430T135518.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 419,5 Ko | 14,00 € | |
| FORM_SIAMU_NINOVE_731_formulaire SIAMU-20260430T135518.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 440,9 Ko | 15,00 € | |
| INS_NINOVE_731_Formulaire statistique Modèle I-20260430T135518.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 841,9 Ko | 16,00 € | |
| LOCALISATION_NINOVE_731_PLAN IMPLANTATION-20260430T135518.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 688,8 Ko | 10,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260611T180704.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 95,5 Ko | 20,00 € | |
| NOTE_EXPL_NINOVE 731_NOTE EXPLICATIVE-20260430T135518.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 892,2 Ko | 14,00 € | |
| PEB_NINOVE_731_PROPOSITION PEB-20260430T135518.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 251,4 Ko | 13,00 € | |
| PHOTO_NINOVE_731_PHOTO-20260430T135518.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 8,3 Mo | 10,00 € | |
| REALISATION_NINOVE_731_SDD_SDF_SP-20260430T135518.pdfPlan | PDFv1 | 12 | 6,5 Mo | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 413,8 m² | 438 m² | +24,2 m² | — |
Historique de la parcelle
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