Description du projet
régulariser la construction d’une annexe arrière au rez-de-chaussée, le percement du plancher pour l’installation d’un escalier vers le R-1, l’aménagement d’une salle d’eau au R-1 et la modification des aménagements intérieurs du logement du rez-de-chaussée d’un immeuble de rapport
Régularisation et extension d'un appartement au rez-de-chaussée
Régularisation, pour l'unité du rez-de-chaussée, de travaux réalisés sans permis : souplex au sous-sol et au rez-de-chaussée, escalier entre ces niveaux, fermeture de la cour arrière par une annexe d'environ 27 m² et remplacement des menuiseries de façade avant. Le permis demande une extension arrière au rez-de-chaussée (cuisine, WC, chambre) et une salle d'eau au sous-sol. Par rapport à la situation de droit (un appartement d'une chambre, sans salle d'eau ni salon), le projet ajoute ces pièces. Dérogations demandées : profondeur, hauteur sous plafond, superficie de la chambre, WC et éclairement naturel.
- Extension
- Transformation
- Façade
- Régularisation
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond
- RRU titre II, art. 3 : superficie minimale de la première chambre à coucher
- RRU titre II, art. 8 : dimensions et ouverture directe du WC
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/10/2026 au 15/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-13 16:34:59 - 01PU2030179 Rue de la Gaite 3310 documents | |||||
| 01:PU:2030179_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 3,0 Mo | 16,00 € | |
| 01:PU:2030179_NOTE_EXPLICATIVE.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 121,1 Ko | 13,00 € | |
| 01:PU:2030179_PEB_PROPOSITION.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 150,0 Ko | 14,00 € | |
| 01:PU:2030179_PEB_RAPPORT.pdfPEB | PDFv1 | 8 | 149,0 Ko | 17,00 € | |
| 01:PU:2030179_PHOTOS.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 1,8 Mo | 12,00 € | |
| 01:PU:2030179_PLANS_1_2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,5 Mo | 10,00 € | |
| 01:PU:2030179_PLANS_2_2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,6 Mo | 10,00 € | |
| 01:PU:2030179_SIAMU_1.pdf | PDFv1 | 6 | 2,4 Mo | 15,00 € | |
| 01:PU:2030179_SIAMU_2.pdf | PDFv1 | 5 | 2,1 Mo | 14,00 € | |
| 01:PU:2030179_SYNTHESE_A3.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 1,9 Mo | 11,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 301,2 m² | 326,6 m² | +25,4 m² | — |
Historique de la parcelle
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