Description du projet
régulariser la construction d'une annexe arrière, l'aménagement d'une terrasse et la modification de la façade avant dans un immeuble de rapport (maintien des 4 logements)
Régularisation d'une annexe et d'une verrière au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements
La demande porte sur la régularisation du rez-de-chaussée d'un immeuble de logements, avec la régularisation d'une annexe arrière de 2m78 de profondeur et d'une verrière qui couvre l'ancienne cour, construite sur 1m50 et fermant un auvent prévu aux plans de droit. Elle prévoit aussi le remplacement des châssis et l'aménagement d'une terrasse semi-enterrée donnant accès au jardin. L'annexe abrite une salle de bain et permet une chambre fermée au lieu d'un studio ; une dérogation au Titre II, chapitre 3, article 8 du RRU (WC) est sollicitée.
- Extension
- Façade
- Terrasse
- Régularisation
- RRU titre II, chapitre 3, art. 8 : Wc : salle-de-bain ouvrant sur le living
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/03/2024 au 09/04/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-25 13:00:57 - 12PU1929507 Boulevard Leopold II 1886 documents | |||||
| 11_INS_Bld Leopold II 188_181223.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 147,9 Ko | 16,00 € | |
| 1_Annexe 1_Bld Leopold II 188_181223_biffé.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 4,4 Mo | 20,00 € | |
| 2_Note explicative_Bld Leopold II 188_181223_biffé.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 115,5 Ko | 11,00 € | |
| 3_Photos_Bld Leopold II 188_181223.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 1,9 Mo | 16,00 € | |
| 3_Photos_Bld Leopold II 188_250324.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 1,4 Mo | 13,00 € | |
| 4_Plans_914x1800_Bld Leopold II_191223.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,7 Mo | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (6) pour 86 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 293 m² | 293 m² | 0 m² | — |
| Autres | 11 m² | 11 m² | 0 m² | — |
| Total | 304 m² | 304 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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