Description du projet
renouveler un dispositif publicitaire
Renouvellement d'un permis pour un dispositif publicitaire monopied
La demande vise à renouveler le permis d'urbanisme AB 8135 pour le maintien, sur un terrain non bâti, d'un dispositif publicitaire multi-messages de type monopied de 10 m², rétro-éclairé. Les affiches défilent toutes les 5 secondes par rotation et sont éclairées par l'arrière au moyen de LED. La demande relève d'un permis d'urbanisme à durée limitée pouvant bénéficier d'un délai de péremption de six ans.
- Enseignes et publicité
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/03/2026 au 27/03/2026. Seul le document fait foi.
- Terrain
- 10 m²
- Permis à durée limitée
- Dispositifs de publicité
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/03/2026 au 27/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-09 12:26:59 - 03PU2009142 Rue des Chalets entre le 4 et le 25 de la chaussee de Zellik 7 documents | |||||
| ANNEXE1- 03PU2009142.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 100,2 Ko | 20,00 € | |
| Fiche technique - 03PU2009142.pdf | PDFv1 | 1 | 349,1 Ko | 10,00 € | |
| Note explicative - 03PU2009142.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 126,4 Ko | 10,00 € | |
| Photos - 03PU2009142.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 1,3 Mo | 12,00 € | |
| Plan d'implantation - 03PU2009142.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| Plan de réalisation - 03PU2009142.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 131,8 Ko | 10,00 € | |
| Plan localisation - 03PU2009142.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 133,8 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (7) pour 82 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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