Description du projet
renouveler le dispositif publicitaire rétro-éclairé de 10m²
Renouvellement d'un permis pour le maintien d'un dispositif publicitaire rétro-éclairé
La demande vise à renouveler le permis d'urbanisme 16-43265-2017 afin de maintenir un dispositif publicitaire statique de 10 m², rétro-éclairé, implanté à 50 cm de la limite du pignon. Ce support fixe reçoit des affiches pour campagnes publicitaires. Le rétro-éclairage repose sur une source de lumière diffuse intégrée, composée de LED peu énergivores, pour assurer la lisibilité du message.
- Enseignes et publicité
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/03/2024 au 25/03/2024. Seul le document fait foi.
- RRU titre VI, art. 3-§2 : Publicité en zone de publicité interdite
- Permis à durée limitée
- Dispositifs de publicité
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/03/2024 au 25/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-11 13:38:09 - 16PU1915548 chaussee de Waterloo 150111 documents | |||||
| 16-47211-2023_Annexe_1_1180-1480.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 721,1 Ko | 20,00 € | |
| 16-47211-2023_Annexe_1_Avis_Fonctionnaire_Délégué_2017_1180-1480.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 1 | 918,6 Ko | 10,00 € | |
| 16-47211-2023_Annexe_2_1180-1480.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 246,6 Ko | 10,00 € | |
| 16-47211-2023_Annexe_2_Preuve_1180-1480.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 211,2 Ko | 10,00 € | |
| 16-47211-2023_Note_explicative_1180-1480.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 107,4 Ko | 10,00 € | |
| 16-47211-2023_Photos_1180-1480.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 732,9 Ko | 11,00 € | |
| 16-47211-2023_Plan_Fiche_Technique_1180-1480.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 253,5 Ko | 10,00 € | |
| 16-47211-2023_Plan_Implantation_1180-1480.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,6 Mo | 10,00 € | |
| 16-47211-2023_Plan_Localisation_1180-1480.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 80,2 Ko | 10,00 € | |
| 16-47211-2023_Plan_Réalisation_1180-1480.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| 16-47211-2023_Titre_Propriété_1180-1480.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 2 | 900,1 Ko | 11,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (11) pour 122 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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