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01 / Résumé

Régularisation de transformations d'un immeuble mixte et d'une terrasse

Le projet régularise des transformations d'un immeuble mixte, dont l'annexion du 3e étage avec le grenier, et met en conformité la terrasse arrière du 1er étage par l'ajout d'un garde-corps et la rehausse des murs mitoyens à 2,00 mètres. L'immeuble compte un appartement de deux chambres au 1er étage, un logement au 2e étage à aménagement identique et un logement sur deux niveaux autour d'une mezzanine au dernier étage. Des dérogations au RRU sont demandées pour les hauteurs de façade et de toiture, les superficies minimales, les WC et l'éclairement naturel.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

15 documents · 63 pages · archivés le 27/10/2026

3 PEB · 1 note explicative · 1 photo · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété · 7 non classés3 PEB · 1 note explicative · 1 photo · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété · 7 non classés

Dossier complet

somme 196 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

26006 - Notice explicative.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 6 p. · 724,0 Ko

verrouillé, 15,00 €

Photos

26006 - Reportage Photographique.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 13 p. · 3,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

26006 - Déclaration PEB_01.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 5 p. · 136,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

26006 - Proposition PEB_01.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 4 p. · 130,0 Ko

verrouillé, 13,00 €

26006 - Rapport PEB_01.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 8 p. · 112,5 Ko

verrouillé, 17,00 €

26006 - PU A0_01.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 411,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

26006 - PU A0_02.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

26006 - PU A0_03.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 3,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

26006 - PU A0_04.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 28,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

26006 - PU A0_05.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 1 012,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

26006 - PU A0_06.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 444,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

26006 - PU A3.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 9 p. · 19,4 Mo

verrouillé, 18,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

26006 - Statistiques Modèle I.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 7 p. · 400,3 Ko

verrouillé, 16,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

26006 - Annexe II - Propriétaire 1070.jpg

, document scanné,

Image · 1 p. · 914,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Titre de propriété

Informations patrimoniales.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 4 p. · 385,3 Ko

verrouillé, 13,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée21/04/2026
  2. Demande reçue21/04/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente05/06/2026
  4. Informations complémentaires, 97 joursaprès l'étape précédente10/09/2026
  5. Accusé de réception complet, 15 joursaprès l'étape précédente25/09/2026
  6. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    26/10/2026
    Fin
    09/11/2026
  7. Commission de concertation19/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 19/11/2026

Avis de la commission · Page web de la commune

Ouvrir

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité les étages d'un immeuble

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
AB 9071 045/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA