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Description du projet

dans un immeuble à usage mixte (commerce et un logement), mettre en conformité l’extension d’une annexe au 1er étage, la construction d’une annexe au 2ème étage, l’aménagement d’une terrasse au 1er étage, l’isolation de la toiture plate des annexes du 1er étage et la modification de l’aspect architectural de la façade avant

Selon la note explicative

Régularisation de transformations et création d'une terrasse dans une maison de rapport

Régularisation de transformations dans une maison de rapport, les sous-sol et rez-de-chaussée restant inchangés. Aux étages 1 et 2, les salles de douche et de bain agrandies à l'arrière, à la place des WC, sont régularisées ; l'étage 1 reçoit une terrasse limitée à 190 cm du mitoyen gauche, une isolation en façade arrière et sur la plateforme, et la végétalisation de la toiture restante. Le projet prévoit aussi le déplacement d'une porte au comble, un panneau publicitaire en façade avant et la régularisation de trois unités extérieures de ventilation en façade arrière. Dérogation demandée à l'article 10 du titre II, chapitre 3 du RRU (éclairement naturel insuffisant de la chambre 2, deuxième étage arrière, situation existante).

  • Extension
  • Rénovation
  • Toiture
  • Terrasse
  • Enseignes et publicité
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/01/2026 au 05/02/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 302 m² , projeté : 313 m²
Terrain
126 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel insuffisant concernant : la chambre 2 en façade arrière au deuxième étage (situation existante)

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/01/2026 au 05/02/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

107 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-10-29 18:17:32 - 15PU1976072 Rue de Brabant 9513 documents
2025-12-08 12:25:16 - 15PU1976072 Rue de Brabant 9540 documents
2025-12-08 12:25:16 - 15PU1976072 Rue de Brabant 95/PEB_Fichier_ PEB.peb.zip7 documents
2026-01-20 12:05:16 - 15PU1976072 Rue de Brabant 9540 documents
2026-01-20 12:05:16 - 15PU1976072 Rue de Brabant 95/PEB_Fichier_ PEB.peb.zip7 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement212 m²223 m²+11 m²—
Commerce155 m²155 m²0 m²—
Total367 m²378 m²+11 m²—

Historique de la parcelle