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01 / Résumé

Régularisation d'installations techniques de ventilation et de pompe à chaleur

La demande vise la régularisation de trois installations techniques : un groupe de ventilation double flux de 5000 m³/h équipé de silencieux, une unité extérieure de pompe à chaleur et une unité de ventilation par extraction de 1500 m³/h. Si les installations sont classées, le propriétaire doit obtenir le permis d'environnement, dans le cadre duquel Bruxelles Environnement encadrera le risque de nuisances. La note détaille les niveaux sonores, notamment 79 dB(A) pour la gaine de rejet d'air et 55 dB(A) pour la pompe à chaleur.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

13 documents · 90 pages · archivés le 01/05/2026

7 plans · 4 notes explicatives · 2 annexes 17 plans · 4 notes explicatives · 2 annexes 1

Dossier complet

somme 192 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

EMP_Complément Note explicative_NL.pdf

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12 p. · 1 016,7 Ko

verrouillé, 20,00 €

EMP_Complément Note explicative.pdf

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12 p. · 1 007,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

Note explicative - Installations techniques - site Elia Empereur_FR.pdf

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7 p. · 526,1 Ko

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Note explicative - Installations techniques - site Elia Empereur_NL.pdf

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7 p. · 517,0 Ko

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ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU_FR.pdf

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22 p. · 103,9 Ko

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Formulaire NL annexe 1 PU-0421-NL.pdf

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13 p. · 631,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

251529_9001_PU01_ARC_PLA_PLANS_B.pdf

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1 p. · 3,0 Mo

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251529_9001_PU01_ARC_PLA_PLANS_C-Neerlandais.pdf

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1 p. · 2,5 Mo

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251529_9001_PU01_ARC_PLA_PLANS_C.pdf

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1 p. · 3,0 Mo

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251529_9002_PU01_ARC_PLA_COUPES_C-Neerlandais.pdf

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1 p. · 638,6 Ko

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251529_9002_PU01_ARC_PLA_COUPES_C.pdf

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1 p. · 659,1 Ko

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EMP_Plans de syntheseA3_FR.pdf

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6 p. · 3,3 Mo

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EMP_Plans de syntheseA3_NL.pdf

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6 p. · 3,2 Mo

verrouillé, 15,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée28/07/2025
  2. Demande reçue28/07/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 44 joursaprès l'étape précédente10/09/2025
  4. Informations complémentaires, 174 joursaprès l'étape précédente03/03/2026
  5. Accusé de réception complet, 44 joursaprès l'étape précédente16/04/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    30/04/2026
    Fin
    14/05/2026
  7. Commission de concertation, 40 joursaprès l'étape précédente26/05/2026

  8. Suspension : Projet modifié

    Début
    01/07/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 26/05/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 20 à 21 · PDF, 2 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Installer des installations techniques (conduits d'aération, ventilateurs, extracteurs et pompes à chaleur) dans la zone de cour et jardin.

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

Formulaire de demande

Logements
existant 0, projeté 0
Terrain
1 658 m²

7 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
E334/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux

Bien classé ou inscrit

Sources

Textes rédigés par l'IA