Description du projet
sur une parcelle comprenant un immeuble à usage mixte avec un commerce et 20 logements, mettre en conformité une installation technique dans la zone de jardin
Régularisation de l'installation d'un groupe de 4 condenseurs d'un magasin Carrefour Express
La demande porte sur la régularisation de l'installation d'un groupe de 4 condenseurs, dans l'îlot à l'arrière du magasin Carrefour Express, pour les installations de froid du magasin. Le bâtiment est situé en zones mixtes, à liseré de noyau commercial, au PRAS. Selon la note, aucune dérogation aux règlements en vigueur (RRU, RCU de Schaerbeek) n'est demandée, et une étude acoustique conclut à la conformité de leur niveau sonore à l'arrêté du 21/11/2002 relatif aux bruits de voisinage.
- Pompe à chaleur
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/06/2023 au 23/06/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-05-17 14:10:09 - 15PU1865629 Chaussee de Louvain 58012 documents | |||||
| Document 1 - Formulaire PU.pdf | PDFv1 | 12 | 186,5 Ko | 20,00 € | |
| Document 2 - Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 54,0 Ko | 10,00 € | |
| Document 3 - Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 1,1 Mo | 13,00 € | |
| Document 4.A - Plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,7 Mo | 10,00 € | |
| Document 4.B - Plan d'implantation (50 m).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,9 Mo | 10,00 € | |
| Document 4.C - Plan de réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 300,5 Ko | 11,00 € | |
| Document 6 - Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 2 | 362,4 Ko | 11,00 € | |
| Document 7 - Preuve paiement frais de dossier.pdfPreuve de paiement | PDFv1 | 1 | 42,4 Ko | 10,00 € | |
| Document 8 - Avertissement au propriétaire.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 4 | 572,5 Ko | 13,00 € | |
| Document 9 - Etude acoustique.pdfNote acoustique | PDFv1 | 11 | 928,3 Ko | 20,00 € | |
| Plan situation de droit rez et -1 en 1_100.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 7,1 Mo | 10,00 € | |
| Plan situation projetée des condenseurs 1_50.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 284,4 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (12) pour 148 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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