Régularisation de plusieurs infractions dans un restaurant classé au Sablon

La demande de régularisation porte sur sept points d'un restaurant « Vertigo » installé dans un bâtiment classé : une enseigne lumineuse, une caméra de surveillance, un support de menu déjà retiré, un tableau et une caméra fixés à la structure de la tonnelle, ainsi que la tonnelle de la cour avec ses plexiglas et haut-parleurs. Elle prévoit aussi la restitution du N°9 à son affectation de logement, avec réouverture de la porte condamnée et reconstruction du mur percé, en lien avec une sortie de secours pour un appartement voisin. Les autres infractions liées au PV ne sont pas traitées dans cette demande.

• Changement d'affectation
• Enseignes et publicité
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/03/2024 au 11/04/2024. Seul le document fait foi.

Plancher hors sol

Existant : 355,1 m² → , projeté : 355,1 m²

Terrain

167,3 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Arrêté de classement

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/03/2024 au 11/04/2024. Seul le document fait foi.