Description du projet
Mettre en conformité la fermeture d'une cour et des balcons, l'aménagement d'une terrasse et d'un brise-vue au 1er étage et de la façade à rue
Régularisation et transformations d'un immeuble mixte avec commerce Horeca
La demande porte sur la régularisation de travaux déjà réalisés (fermeture de la cour arrière en toiture inclinée, agrandissement de la terrasse du 1er étage avec auvent, balcons en façade avant, menuiseries en PVC) et sur de nouvelles transformations. Le bâtiment, de cinq niveaux, comprend un rez-de-chaussée commercial de type Horeca et trois appartements de deux chambres. Les travaux projetés concernent le réaménagement intérieur, la création de caves, la fermeture et l'isolation de la façade arrière avec remplacement des menuiseries, et une verrière. Des dérogations au RRU sont sollicitées pour l'éclairement naturel des séjours et la superficie de la plus petite chambre, ainsi que pour la perméabilité de la zone de cours et jardins.
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/04/2024 au 14/05/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 309,7 m² , projeté : 334,1 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 4
- Terrain
- 100,7 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : Superficie nette éclairante
- RRU titre II, art. 3 § 1 et § 3 : Superficies minimales de plancher nettes
Réglementations applicables : PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/04/2024 au 14/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-21 15:17:47 - 07PU1906727 Avenue Wielemans Ceuppens 17912 documents | |||||
| 07PU1906727_Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 723,1 Ko | 20,00 € | |
| 07PU1906727_FICHE SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 2,5 Mo | 14,00 € | |
| 07PU1906727_FORMULAIRE SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 2,5 Mo | 15,00 € | |
| 07PU1906727_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 348,5 Ko | 16,00 € | |
| 07PU1906727_Notice explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 229,5 Ko | 13,00 € | |
| 07PU1906727_Photos_01.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 3,5 Mo | 10,00 € | |
| 07PU1906727_Photos_02.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 3,2 Mo | 10,00 € | |
| 07PU1906727_Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 138,0 Ko | 13,00 € | |
| 07PU1906727_Situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,3 Mo | 10,00 € | |
| 07PU1906727_Situation de fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| 07PU1906727_Situation projetee.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| 07PU1906727_Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 561,2 Ko | 12,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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