Description du projet
Demande de mise en conformité des actes et travaux non exécutés conformément au permis unique portant référence 04/PFU/1798493
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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