Description du projet
Rénover et transformer des locaux et salles d’audiences dans et autour de l’une des cours du Palais de Justice de Bruxelles aux niveaux 01 et 02.
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Consultant Titre IV du RRU
Conseiller en matière d'accessibilité des bâtiments (Titre IV du Règlement Régional d'Urbanisme).
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Équipements | 105 441 m² | 105 441 m² | 0 m² | 105 441 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.