Description du projet
Restaurer et réaménager les anciennes salles du tribunal du commerce au 1er étage du palais de justice.
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Équipements | 105 441 m² | 105 441 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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