Description du projet
Créer 2 logements aux étages impliquant des transformations structurelles dont le remplacement de la structure du toit (régularisation)
Régularisation et création de deux logements dans un immeuble
Régularisation visant à créer deux logements dans un bâtiment resté inoccupé aux étages depuis plus de dix ans : un appartement simple au 1er étage et un duplex aux 2e et 3e étages, dont l'un sera occupé par un des copropriétaires. Les deux logements partagent un accès commun depuis la galerie du rez-de-chaussée, avec un sas de séparation pour la cage d'escalier, que les copropriétaires mettront aux normes incendie (éclairage et extincteurs). Chaque logement disposera de régies, chauffage et compteurs indépendants. Des baies vitrées ont été ajoutées dans les chambres du fond aux 1er et 2e étages, et des fenêtres de toit, à la demande du service d'urbanisme.
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/05/2024 au 30/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-13 15:05:48 - 04PU1900536 Rue des Minimes 172 documents | |||||
| Minimes 13-12-23-Plans.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 495,9 Ko | 10,00 € | |
| Minimes 13-12-23-implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 216,8 Ko | 10,00 € | |
| 2024-05-15 13:05:32 - 04PU1900536 Rue des Minimes 174 documents | |||||
| Minimes 13-12-23-Plans.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 495,9 Ko | 10,00 € | |
| Minimes 13-12-23-implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 216,8 Ko | 10,00 € | |
| Note explicative régularisation rue des Minimes 17 1000 Bruxelles.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 91,9 Ko | 10,00 € | |
| reportage minimes.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,8 Mo | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (6) pour 60 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 267 m² | 267 m² | 0 m² | — |
| Commerce | 71 m² | 50 m² | -21 m² | — |
| Total | 338 m² | 317 m² | -21 m² | — |
Historique de la parcelle
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