Régularisation et changement d'affectation d'un grenier en studio au troisième étage

La demande porte sur la régularisation d'un grenier situé au troisième étage d'un immeuble à appartements, transformé en studio. Selon la situation de droit, cet étage est affecté en grenier non habitable, alors que la situation de fait comprend un appartement avec cuisine, salle de douche, séjour et chambre, et des lucarnes déjà construites avant 1976. Le projet prévoit de démolir les cloisons entre le séjour, la chambre et le hall pour créer un espace unique. Une dérogation est demandée pour la largeur de la lucarne arrière, qui dépasse les deux tiers de la façade.

• Transformation
• Changement d'affectation
• Façade
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2023 au 14/09/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 451,3 m² → , projeté : 455,7 m²

Places de stationnement

Existant : 1 → , projeté : 1

Terrain

267,7 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/08/2023 au 14/09/2023. Seul le document fait foi.