Urbanex

Description du projet

régulariser la transformation d'un appartement/studio

Selon la note explicative

Régularisation de transformations d'un studio sous combles

La demande porte sur la régularisation des transformations d'un studio situé au dernier étage, sous combles, d'un immeuble à appartements. Les travaux ont consisté à supprimer un local de réserve pour agrandir la cuisine et à construire une lucarne supplémentaire en façade latérale, qui apporte plus de lumière au séjour. Selon la note, ces transformations datent de la construction de l'immeuble. Des dérogations sont demandées au RRU pour la largeur des lucarnes, les superficies minimales du séjour et de la cuisine, la hauteur sous plafond, ainsi qu'au règlement communal sur les bâtisses pour la hauteur sous plafond.

  • Transformation
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/02/2024 au 26/02/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 89 m² , projeté : 79,5 m²
Terrain
294,5 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 6 § 2 : La toiture
  • RRU titre II, art. 3 : Les normes minimales de superficie
  • RRU titre II, art. 4 : La hauteur sous plafond
  • Règlement communal, art. 28 : Murs de face, de refend et de pignons
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/02/2024 au 26/02/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

15 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-02-09 15:56:56 - 17PU1927105 Avenue de Vise 6115 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (15) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement39,8 m²39,8 m²0 m²39,8 m²

Historique de la parcelle