Régularisation et réaménagement d'un logement au rez-de-chaussée d'un immeuble de huit logements

Le projet concerne un immeuble comprenant des caves et un espace compteurs au sous-sol, un logement au rez-de-chaussée à régulariser, deux logements par étage du 1er au 3e et un logement au 4e. La note indique que la situation de droit compte 7 logements et 1 commerce au rez-de-chaussée, et que le rez-de-chaussée a été transformé en logement sans permis, selon des renseignements familiaux. Les travaux réaménagent ce logement : ouverture d'une petite courette en espace extérieur avec baies pour la chambre, création d'un sas entre la cuisine et le sanitaire, et modification de la vitrine. La note sollicite des dérogations, sans que le texte extrait en précise la nature.

• Changement d'affectation
• Modification des logements
• Façade
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/09/2023 au 28/09/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 7 → , projeté : 8

Plancher hors sol

Existant : 471 m² → , projeté : 466 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 0

Terrain

114 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/09/2023 au 28/09/2023. Seul le document fait foi.