Description du projet
apporter des transformations lourdes à deux immeubles ; en vue, d’une part : de créer un bureau et logement de fonction lié au commerce du n°10, créer un accès distinct pour les logements, et aménager aux étages un studio et un appartement 4 chambres(mise en conformité) ; et d’autre part : rehausser le mur mitoyen avec le n°14 et rehausser la façade arrière d’un niveau
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2023-11-07 14:12:57 - 04PU1908892 Petite rue au Beurre 10125 documents | |||||
| PBE10-12_Annexe 1.pdf | PDFv1 | 13 | 262,9 Ko | 20,00 € | |
| PBE10-12_Modèle 2.pdf | PDFv1 | 7 | 464,2 Ko | 16,00 € | |
| PBE10-12_Proposition PEB.pdf | PDFv1 | 4 | 161,8 Ko | 13,00 € | |
| PBE10-12_note explicative.pdf | PDFv1 | 8 | 1,2 Mo | 17,00 € | |
| PBE_Plans.pdf | PDFv1 | 27 | 12,6 Mo | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
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