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Description du projet

construire un étage au-dessus du hall d'entrée de l'immeuble, changer l'utilisation du rez-de-chaussée de commerce en commerce avec consommation sur place et placer un groupe d'extraction de cuisine dans la cour (mettre en conformité)

Selon la note explicative

Étage supplémentaire et restaurant avec extraction de cuisine dans un immeuble mixte

Travaux à régulariser dans un immeuble mixte : construction d'un étage au-dessus du hall d'entrée, changement du commerce du rez-de-chaussée en Horeca (restaurant de cuisine afghane) et placement d'un groupe d'extraction de cuisine dans la cour. Le nouvel étage accueille une seconde petite salle de consommation, la cuisine est aménagée à l'arrière et la cave devient toilettes et stockage. Des dérogations sont demandées au PPAS, au RRU titre I et au Règlement des Bâtisses (article 108), le commerce s'étendant sur plus d'un niveau.

  • Rehausse
  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • PPAS : non précisé
  • RRU titre I : commerce établi sur plus d'un niveau
  • RCU art. 108 : profondeur de la construction

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/04/2026 au 30/04/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 180 m² , projeté : 180 m²
Terrain
402 m²

Existant → projeté

Particularités
  • Bien classé ou en cours de classement
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Bien classé ou inscrit

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Arrêté de classement

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 16/04/2026 au 30/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-04-07 09:44:08 - 04PU1960104 Boulevard de Dixmude 19/Documenten4 documents
2026-04-07 09:44:08 - 04PU1960104 Boulevard de Dixmude 19/Plannen/Detailplannen5 documents
2026-04-07 09:44:08 - 04PU1960104 Boulevard de Dixmude 19/Plannen/Inplantingsplannen1 document
2026-04-07 09:44:08 - 04PU1960104 Boulevard de Dixmude 19/Plannen/Liggingsplannen1 document
2026-04-07 09:44:08 - 04PU1960104 Boulevard de Dixmude 19/Plannen/Syntheseplannen1 document
2026-04-07 09:44:08 - 04PU1960104 Boulevard de Dixmude 19/Relevante foto's1 document

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 12 mai 2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 13 à 15 · PDF, 3 pages
Séance précédente
Séance du 2 juillet 2025
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 23 à 24 · PDF, 2 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Commerce225 m²0 m²-225 m²0 m²
Autres0 m²225 m²+225 m²225 m²
Total225 m²225 m²0 m²225 m²

Historique de la parcelle