Description du projet
construire une annexe, changer l'utilisation d'un commerce de détail en commerce avec consommation sur place et placer une tente solaire (mise en conformité)
Mise en conformité d'un café avec consommation sur place et de son annexe arrière
La demande porte sur la mise en conformité d'une tente solaire, placée à charge du locataire, et du changement d'utilisation d'un commerce de détail en commerce avec consommation sur place de type café, au rez-de-chaussée et au sous-sol d'un immeuble de cinq étages. Elle concerne aussi l'annexe arrière, à charge du propriétaire, dont la note indique qu'elle déroge à l'article 4 du Titre I du RRU et que sa suppression est jugée impossible. Le bien est inscrit à l'inventaire légal des monuments et aucune modification de l'enveloppe ni de la structure n'est prévue.
- Changement d'affectation
- Régularisation
- RRU titre I, art. 4 : profondeur de la construction, qui dépasse les trois quarts de la profondeur du terrain hors zone de recul
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
3 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-20 14:29:08 - 04PU1992522 Rue Antoine Dansaert 1613 documents | |||||
| 834_Dansaert_Plan A1_30.01.2026.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 3,1 Mo | 13,00 € | |
| 834_Dansaert_Plan A3_30.01.2026.pdfPlan | PDFv1 | 13 | 4,2 Mo | 20,00 € | |
| 834_Note explicative_30.01.2026.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 625,7 Ko | 14,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (3) pour 47 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 76 m² | 76 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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