Description du projet
construire une annexe, changer l'utilisation d'un commerce de détail en commerce avec consommation sur place et placer une tente solaire (mise en conformité)
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
3 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2026-03-20 14:29:08 - 04PU1992522 Rue Antoine Dansaert 1613 documents | |||||
| 834_Dansaert_Plan A1_30.01.2026.pdf | PDFv1 | 4 | 3,1 Mo | 13,00 € | |
| 834_Dansaert_Plan A3_30.01.2026.pdf | PDFv1 | 13 | 4,2 Mo | 20,00 € | |
| 834_Note explicative_30.01.2026.pdf | PDFv1 | 5 | 625,7 Ko | 14,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (3) pour 47 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 76 m² | 76 m² | 0 m² | — |