Description du projet
dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée surbaissé et deux logements aux étages), régulariser la construction d’une annexe au rez-de-chaussée surbaissé et mettre en conformité le changement de l’utilisation du commerce existant en commerce avec possibilité de consommation de nourriture et de boissons ainsi que la modification de la façade avant au rez-de-chaussée
Changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en cafétéria avec régularisation d'extension
Le projet concerne uniquement le local commercial du rez-de-chaussée surbaissé de l'immeuble, dont l'affectation commerciale existante passerait à celle de cafétéria, sans cuisson sur place ni dispositif d'extraction d'air. La demande vise aussi la régularisation de l'extension arrière (annexe), la modification partielle de la façade avant limitée à la vitrine et au bardage gris du rez-de-chaussée, ainsi que la fermeture d'une baie dans le mur mitoyen avec le n°16 pour séparer à nouveau les deux unités commerciales. La couverture en bois de la cour située en fond de parcelle sera démolie, et un réaménagement intérieur est prévu.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/03/2026 au 02/04/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 351 m² , projeté : 391 m²
- Terrain
- 170 m²
Existant → projeté
- RRU, art. 4 §1er, 1° : profondeur maximale hors-sol de la construction
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 19/03/2026 au 02/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-16 17:57:34 - 15PU1986982 Rue Gallait 1812 documents | |||||
| 01 PU 1995 1999 Rue Gallait 18 1030 Collage Situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 19,0 Mo | 10,00 € | |
| 01 PU 1999 2005 Rue Gallait 18 1030 Collage Situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 16,6 Mo | 10,00 € | |
| 02 PU Rue gaillet 18 1030 scharbeek PA0 SE de fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| 03 PU Rue gaillet 18 1030 scharbeek-3 PA0 SP.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| FICHE SIAMU Rue Gallait 18 1030 Schaerbeek.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 289,2 Ko | 14,00 € | |
| FORMULAIRE SIAMU Rue Gallait 18 Schaerbeek.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 332,4 Ko | 15,00 € | |
| Fiche informative Rue gallait 18 1030 Schaerbeek.pdf | PDFv1 | 5 | 734,8 Ko | 14,00 € | |
| PU Annexe 1 Rue Gallait 18 1030 Scharbeek.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 516,5 Ko | 19,00 € | |
| PU Note explicative Rue Gallait 18.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 133,2 Ko | 10,00 € | |
| PU Reportage photographique Rue Gallait 18 1030 schaerbeek.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 827,0 Ko | 12,00 € | |
| PU Statistiques Rue Gallait 18 1030 Schaerbeek.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 292,2 Ko | 16,00 € | |
| Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 123,9 Ko | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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