Description du projet
placer 2 bancs fixes en voirie (mise en conformité)
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
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| 2026-01-26 09:47:07 - 04PU2004660 Rue des Minimes 85 documents | |||||
| MINIMES 8 PU_05.10.2025_A3_reportage photo.pdf | PDFv1 | 2 | 75,0 Mo | 11,00 € | |
| MINIMES 8 PU_05.10.2025_Plan A3_implantation.pdf | PDFv1 | 3 | 2,6 Mo | 12,00 € | |
| MINIMES 8 PU_05.10.2025_Plan A3_situation de droit.pdf | PDFv1 | 2 | 659,0 Ko | 11,00 € | |
| MINIMES 8 PU_05.10.2025_Plan A3_situation de fait et proposée.pdf | PDFv1 | 2 | 662,3 Ko | 11,00 € | |
| Note explicative BANCS - Rue des Minimes 8_09.12.2025.pdf | PDFv1 | 1 | 195,2 Ko | 10,00 € | |
2026-01-26 09:47:07 - 04PU2004660 Rue des Minimes 85 documents
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Tous les documents de ce permis (5) pour 55 €
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée