Description du projet
placer 2 bancs fixes en voirie (mise en conformité)
Régularisation de l'occupation du domaine public par deux bancs en fonte
La demande vise à régulariser l'occupation privative du domaine public devant une chocolaterie, par la pose de deux bancs en fonte peints en bleu, de 200 x 60 x 80, ancrés au sol par chevilles et boulons. Ces bancs remplacent deux places de stationnement voiture. La note précise que la demande fait suite au permis 04/PU/1896951 du 16.05.2024 pour le changement d'utilisation d'un commerce (bijouterie) en chocolaterie avec dégustation accessoire, et qu'elle est modifiée suite à l'ARI du 21/11/2025.
- Stationnement
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-01-26 09:47:07 - 04PU2004660 Rue des Minimes 85 documents | |||||
| MINIMES 8 PU_05.10.2025_A3_reportage photo.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 75,0 Mo | 11,00 € | |
| MINIMES 8 PU_05.10.2025_Plan A3_implantation.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 2,6 Mo | 12,00 € | |
| MINIMES 8 PU_05.10.2025_Plan A3_situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 659,0 Ko | 11,00 € | |
| MINIMES 8 PU_05.10.2025_Plan A3_situation de fait et proposée.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 662,3 Ko | 11,00 € | |
| Note explicative BANCS - Rue des Minimes 8_09.12.2025.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 195,2 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (5) pour 55 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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