Description du projet
régulariser, en application de l'article 330§3 du Cobat, les travaux non conformes au permis de bâtir de 1964 en ce qui concerne les appartements du 5ème et du 6ème étage, le volume et l'escalier
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 431 m² | 462,8 m² | +31,8 m² | 462,8 m² |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Régulariser, en application de l'article 330§3 du CoBAT, les aménagements de l'appartement du 5ème étage05/PU/1940054 · Etterbeek · 2024 · Octroyé
- Régulariser, en application de l'article 330§3 du Cobat, l'aménagement d'une terrasse, la construction d'un volume supplémentaire ainsi que la réunion de deux logements au 6ème étage de l'immeuble05/PU/1825040 · Etterbeek · 2021 · Octroyé
- Régulariser, en application de l'article 330§3 du CoBAT, la répartition des logements au 2e et 3e étages, ainsi que des modifications de stabilité (annexe arrière, escaliers)05/PU/1990066 · Etterbeek · 2025 · Octroyé
- Régulariser, en application de l'article 330§3 du Cobat, les modifications apportées à un immeuble : extension de l'appartement du 1er vers le rez, modification de la cour au rez et construction d'une pièce à cet endroit05/PU/1857421 · Etterbeek · 2022 · Octroyé
- Régulariser en application de l'article 330§3 du CoBAT, l'aménagement d'une terrasse au R+6, l'existence de baies sur la façade de la terrasse, ainsi que la modification du volume bâti et des cheminées à ce même niveau05/PU/1946722 · Etterbeek · 2024 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.