Description du projet
régulariser, en application de l'article 330§3 du CoBAT, les aménagements de l'appartement du 5ème étage
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Régulariser, en application de l'article 330§3 du CoBAT, la répartition des logements au 2e et 3e étages, ainsi que des modifications de stabilité (annexe arrière, escaliers)05/PU/1990066 · Etterbeek · 2025 · Octroyé
- Régulariser, en application de l'article 330§3 du Cobat, les modifications apportées à un immeuble : extension de l'appartement du 1er vers le rez, modification de la cour au rez et construction d'une pièce à cet endroit05/PU/1857421 · Etterbeek · 2022 · Octroyé
- Régulariser, en application de l'article 330§3 du Cobat, les travaux non conformes au permis de bâtir de 1964 en ce qui concerne les appartements du 5ème et du 6ème étage, le volume et l'escalier05/PU/1895023 · Etterbeek · 2023 · Octroyé
- Régulariser, en application de l'article 330§3 du CoBAT, la répartition de 2 appartements au 3ème étage d'un immeuble de logements05/PU/1992923 · Etterbeek · 2025 · Octroyé
- Régulariser, en application de l'article 330§3 du CoBAT, la répartition de deux logements contigus et la fermeture d'un balcon au 7e étage d'un immeuble05/PU/1965000 · Etterbeek · 2024 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.