Extension en toiture d'un immeuble existant avec dérogations RRU Titre II

Addendum à la note explicative, en réponse à l'avis de dossier incomplet du 17 juillet 2023. Le projet comprend une extension en toiture (3e et 4e étages) et la transformation de logements existants (1er et 2e étages), avec maintien de la façade. Le demandeur sollicite une dérogation à l'article 3 du Titre II du RRU (superficies) tout en estimant le projet conforme, la chambre 3 du 3e étage atteignant 9,0015 m². Il sollicite aussi une dérogation à l'article 10 (surface éclairante) pour la chambre 2, dont la surface éclairante est de 1,8 m² pour un minimum de 2,53 m², et soutient qu'elle serait conforme si le dressing en était séparé.

• Rehausse

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/10/2023 au 27/10/2023. Seul le document fait foi.

Plancher hors sol

Existant : 247 m² → , projeté : 467 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 8 → , projeté : 8

Existant → projeté

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/10/2023 au 27/10/2023. Seul le document fait foi.