Urbanex

Description du projet

régulariser les travaux non-conformes au permis délivré en ce qui concerne la terrasse au 2e étage sur la toiture plate de l'annexe

Documents de l'enquête publique

9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-02-05 09:46:27 - 05PU1926208 Avenue dAuderghem 2859 documents

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Tous les documents de ce permis (9) pour 90 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 12 mars 2024
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 34 à 35 · PDF, 2 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle