Description du projet
régulariser les travaux non-conformes au permis d'urbanisme délivré le 22 avril 1999 en ce qui concerne l'aménagement de la terrasse sur la toiture de l'annexe au 2ème étage
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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