Urbanex

Description du projet

régulariser les travaux non conformes au permis 8479 (2011) en ce qui concerne la position de l'escalier intérieur du duplex supérieur (+3/+4) et la profondeur de la terrasse au 4ème étage

Selon la note explicative

Régularisation du déplacement d'un escalier et d'un garde-corps en toiture-terrasse au R+4

Le projet régularise le déplacement de l'escalier reliant le R+3 au R+4 vers le centre de l'appartement, ainsi que l'installation d'un garde-corps en remplacement d'un bac à fleurs, dans un immeuble à appartements rehaussé en vertu d'un permis de 2011. La terrasse du R+4 mesure 13 m² pour un logement de 138,2 m². Une dérogation aux articles 4 et 6 du Titre I du RRU et une dérogation légère à l'article 678 du Code civil sont sollicitées, un brise-vue de 1,90 m étant installé le long du mur mitoyen droit.

  • Transformation
  • Terrasse
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur
  • RRU titre I, art. 6 : hauteur
  • art. 678 du Code civil : vue oblique

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/01/2026 au 02/02/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

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Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 17 février 2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 3 à 4 · PDF, 2 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle