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Description du projet

régulariser les modifications apportées à un immeuble en ce qui concerne notamment l'ajout d'un studio au sous-sol et l'aménagement du logement du rez (passage de 7 à 8), la construction d'annexes, la fermeture des terrasses, les menuiseries et l'aménagement de cinq garages à l'arrière

Selon la note explicative

Régularisation d'un immeuble de huit logements construit en 1948-1950 avec ses annexes arrière

La demande vise à officialiser, sans nouvelle modification du volume bâti ni création de surface, la situation de fait d'un immeuble à huit logements, dont un studio-conciergerie au niveau du jardin, cinq parkings couverts à l'arrière et un appartement au rez-de-chaussée aménagé à partir de l'ancienne conciergerie. Elle régularise aussi la fermeture des terrasses arrière, réalisée dès la construction, et le remplacement des châssis en façade avant en 1988. Des dérogations sont sollicitées pour la profondeur et la hauteur des annexes arrière et pour l'éclairement naturel du séjour du rez-de-chaussée, la note invoquant une emprise au sol ramenée à 73 % contre 100 % dans le permis de 1948.

  • Extension
  • Transformation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Terrasse
  • Stationnement
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/03/2026 au 16/03/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 7 , projeté : 8
Plancher hors sol
Existant : 892,6 m² , projeté : 911 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 5
Terrain
361 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
  • Règlement communal, art. 22
  • Règlement d'urbanisme zoné titre VI, art. 19
  • RRU titre I, art. 4 : Profondeur
  • RRU titre I, art. 6 : La toiture
  • Règlement communal, art. 14
  • Règlement communal titre IV, art. 15
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/03/2026 au 16/03/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

20 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-02-24 17:59:00 - 05PU2011294 Avenue de lArmee 2120 documents

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Tous les documents de ce permis (20) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 31 mars 2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 8 à 10 · PDF, 3 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement976,9 m²1 174,6 m²+197,7 m²1 174,6 m²
Activités logistiques269,3 m²0 m²-269,3 m²—
Total1 246,3 m²1 174,6 m²-71,6 m²1 174,6 m²

Historique de la parcelle