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Description du projet

régulariser les modifications apportées en façade arrière (terrasse, escalier extérieur, baie au sous-sol) ainsi que rehausser le mur mitoyen

Selon la note explicative

Régularisation de modifications de la façade arrière et rehausse d'un mur mitoyen

Le projet vise à régulariser les modifications apportées à la façade arrière : terrasse dont la structure est simplifiée, escalier extérieur déplacé d'un mètre vers le jardin et baie au sous-sol. Il prévoit aussi la rehausse du mur mitoyen, en briques pleines, afin de supprimer les vues potentielles depuis la terrasse et l'escalier. Dérogations demandées au RRU pour la profondeur (article 4) et la toiture (article 6), la note précisant que le mur mitoyen dépasse de 63 cm la construction voisine la plus basse.

  • Façade
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/03/2026 au 07/04/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 340,4 m² , projeté : 340,4 m²
Terrain
163 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 6 : La toiture (terrasse, escalier et mur mitoyen)
  • RRU titre I, art. 4 : Profondeur (terrasse, escalier et mur mitoyen)

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/03/2026 au 07/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-03-16 18:16:14 - 05PU2012017 Rue Champ du Roi 12114 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle