Description du projet
Mise en conformité de l'extension en rez-de-chaussée et de la modification de la façade avant et mise en place d'un auvent en zone de cour et jardin.
Régularisation d'une extension arrière et transformation d'un immeuble en deux logements
Le projet régularise la modification de la façade avant, avec le remplacement des menuiseries extérieures par des châssis en PVC brun foncé, ainsi que l'extension du rez-de-chaussée pour une salle à manger, réalisée à la place de l'ancienne cour. Il régularise aussi la ppose d'un auvent translucide sur une nouvelle terrasse et porte le nombre de logements de un à deux. Au rez-de-chaussée et au premier étage, une coupole est posée dans la salle à manger et une salle de bain remplace une chambre en façade arrière. Au deuxième étage, la terrasse est rouverte et une cuisine remplace une petite chambre en façade à rue. Une dérogation est demandée à l'article 10 du RRU (éclairement naturel insuffisant) pour la chambre arrière du premier étage et le studio du deuxième étage.
- Extension
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/01/2024 au 15/01/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 193,8 m² , projeté : 206,7 m²
- Terrain
- 125 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel insuffisant concernant la chambre arrière au 1er étage et le studio au deuxième étage
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/01/2024 au 15/01/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-14 17:12:13 - 06PU1904015 Rue Henri Van Hamme 5414 documents | |||||
| Annexe_1 .pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 922,6 Ko | 19,00 € | |
| Annexe_2.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 601,7 Ko | 10,00 € | |
| FICHE_DESCRIPTIVE.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 344,4 Ko | 14,00 € | |
| FORMULAIRE_SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 355,2 Ko | 15,00 € | |
| INS .pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 759,5 Ko | 16,00 € | |
| Note_explicative - 02.11.2023.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 274,4 Ko | 10,00 € | |
| Plan_Réalisation_Implantation_Situation_Coupes_Façades_Généraux.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 462,8 Ko | 10,00 € | |
| Plans_Situation_De_Droit -.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 11,1 Mo | 10,00 € | |
| Plans_Synthèse_A3_Réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 416,6 Ko | 10,00 € | |
| Synthè_A3_Plans_Situation_De_Droit_.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,3 Mo | 10,00 € | |
| Titre_ Propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 206,1 Ko | 10,00 € | |
| photos 1 & 2 PU 05.06.2023.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 589,8 Ko | 10,00 € | |
| photos 3 &3 PU 05.06.2023.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 636,9 Ko | 10,00 € | |
| reportage photos.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 7,6 Mo | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 193,8 m² | 206,7 m² | +12,9 m² | 206,7 m² |
Historique de la parcelle
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