Description du projet
mettre en conformité les transformations apportées à un appartement.
Régularisation d'une extension arrière et de modifications intérieures et en façade avant
Le projet vise la régularisation de travaux déjà réalisés au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport de trois logements : une petite extension arrière abritant la cuisine, la modification structurelle d'une baie dans un mur porteur, et le remplacement d'un châssis en façade avant par un châssis à division tripartite sans imposte. L'extension dépasse de 42 cm la zone de construction du PPAS et est en dérogation de 78 cm par rapport au voisin le moins profond au regard du RRU ; le demandeur sollicite ces dérogations, qu'il juge justifiables au vu de l'ancienneté de l'annexe.
- Extension
- Transformation
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/10/2023 au 06/11/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 318,3 m² , projeté : 326,5 m²
- Terrain
- 145 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- PPAS, art. 9 b)
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/10/2023 au 06/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-24 17:13:29 - 06PU1909527 Rue du Tilleul 2737 documents | |||||
| 9_pebformu004_proposition-peb-sans-architecte_fr_signe.pdfPEB | PDFv1 | 2 | 205,9 Ko | 11,00 € | |
| TILL273_20230614_NoteExplicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 526,7 Ko | 12,00 € | |
| TILL273_20230630_ANNEXE_1_s.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 1,1 Mo | 20,00 € | |
| TILL273_20230630_modelestat1_s.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 341,1 Ko | 16,00 € | |
| TILL273_230925_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 285,8 Ko | 14,00 € | |
| TILL273_230925_SIAMU_FORMULAIRE.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 303,4 Ko | 15,00 € | |
| _TILL273_PU_Plans_230704_s.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 21,5 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 318,5 m² | 326,5 m² | +8 m² | 326,5 m² |
Historique de la parcelle
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