Urbanex

Description du projet

mettre en conformité les transformations apportées à un appartement.

Selon la note explicative

Régularisation d'une extension arrière et de modifications intérieures et en façade avant

Le projet vise la régularisation de travaux déjà réalisés au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport de trois logements : une petite extension arrière abritant la cuisine, la modification structurelle d'une baie dans un mur porteur, et le remplacement d'un châssis en façade avant par un châssis à division tripartite sans imposte. L'extension dépasse de 42 cm la zone de construction du PPAS et est en dérogation de 78 cm par rapport au voisin le moins profond au regard du RRU ; le demandeur sollicite ces dérogations, qu'il juge justifiables au vu de l'ancienneté de l'annexe.

  • Extension
  • Transformation
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/10/2023 au 06/11/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 318,3 m² , projeté : 326,5 m²
Terrain
145 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur
  • PPAS, art. 9 b)
Actes et travaux
  • Changement d'utilisation d'un terrain

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/10/2023 au 06/11/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-10-24 17:13:29 - 06PU1909527 Rue du Tilleul 2737 documents

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Tous les documents de ce permis (7) pour 98 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement318,5 m²326,5 m²+8 m²326,5 m²

Historique de la parcelle