Transformation d'un rez-de-chaussée de bureau en logement et extension d'une étude notariale

Transformation d'un rez-de-chaussée de bureau en logement, avec extension de l'étude notariale existante grâce à l'acquisition du bien jouxtant. Un passage est prévu au travers du mur mitoyen, connexion présentée comme prévue depuis l'origine. Le logement comprend un espace de vie, une chambre avec salle de bain, un dressing/cellier, un wc et une buanderie, avec accès direct au jardin arrière. Le bien est repris comme bureau, mais la note indique qu'il est déjà utilisé en logement. Aucune dérogation n'est mentionnée.

• Extension
• Transformation
• Changement d'affectation
• Modification des logements
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/09/2023 au 09/10/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 16 → , projeté : 17

Plancher hors sol

Existant : 1 989 m² → , projeté : 1 989 m²

Terrain

1 722 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/09/2023 au 09/10/2023. Seul le document fait foi.