Description du projet
Régulariser, suite au procès-verbal de constat d'infraction dressé le 14/10/2025, les travaux réalisés non-conformément au permis d'urbanisme délivré le 27/11/2017.
Documents
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Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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