Description du projet
régulariser, suite au procès-verbal de constat d'infraction dressé le 14/10/2025, les travaux réalisés non-conformément au permis d'urbanisme délivré le 27/11/2017
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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