Urbanex

Description du projet

mettre en conformité le placement de 4 condenseurs placés sur le mur mitoyen du jardin voisin (N°112 avenue de la Couronne)

Selon la note explicative

Régularisation de condenseurs et pompes à chaleur d'un magasin

La demande vise à régulariser l'installation de quatre condenseurs et de deux pompes à chaleur, reliés aux installations de froid et au HVAC d'un magasin situé dans la rue voisine. Les condenseurs, placés verticalement à 1,1 m du sol, sont fixés au mur commun avec le jardin d'un immeuble voisin, avec un accord écrit du propriétaire voisin. Les pompes à chaleur, initialement posées sur une toiture plate, ont été déplacées à la demande du propriétaire. Des panneaux acoustiques, prévus à la demande de la commission de concertation, doivent limiter les nuisances. Aucune dérogation n'est mentionnée dans le formulaire de demande.

  • Pompe à chaleur
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Actes et travaux
  • Changement d'utilisation d'un terrain

Réglementations applicables : PRAS · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-08-10 14:59:13 - 09PU1936764 Rue du Germoir 13913 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 16 septembre 2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 55 à 60 · PDF, 6 pages
3 séances précédentes
Séance du 1 avril 2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 5 à 16 · PDF, 12 pages
Séance du 19 février 2025
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 22 à 25 · PDF, 4 pages
Séance du 5 février 2025
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 46 à 47 · PDF, 2 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle