Description du projet
régulariser une terrasse commerciale (4 tables) par un permis à durée limitée (occupation saisonnière)
Terrasse commerciale saisonnière en intérieur d'îlot, permis à durée limitée
Demande de permis d'urbanisme à durée limitée pour la mise en conformité d'une terrasse commerciale de 25 m², en intérieur d'îlot, à l'arrière du rez-de-chaussée commercial. Accessoire à la dégustation des produits vendus, elle compte 4 tables pour 10 personnes au maximum, sans diffusion de musique, et ferme au plus tard à 21h00. Exploitée depuis près de 40 ans, elle ne serait utilisée que de mars à octobre, pour une durée de validité sollicitée de 6 ans. Selon la note, le changement d'utilisation introduit en 2024 pourrait dispenser de permis.
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/01/2026 au 26/01/2026. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 133 m² , projeté : 133 m²
- Terrain
- 200 m²
Existant → projeté
- Permis à durée limitée
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/01/2026 au 26/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-01-08 11:04:31 - 09PU1995286 Chaussee de Wavre 1788 documents | |||||
| BEERMANIA 1 permis 178 terrasse 2025.11.07.A1.PDF | PDFv1 | 1 | 46,5 Mo | 10,00 € | |
| BEERMANIA 2 permis 178 terrasse 2025.09.18.A1.PDF | PDFv1 | 1 | 6,3 Mo | 10,00 € | |
| BEERMANIA 3 permis 178 terrasse 2025.11.07.A1.PDF | PDFv1 | 1 | 714,3 Ko | 10,00 € | |
| BEERMANIA permis 178 terrasse synthese.2025.11.07.pdf 2.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 50,7 Mo | 12,00 € | |
| Beermania INS.pdf.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 1,2 Mo | 16,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 19-09-2025 15h13.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 110,7 Ko | 20,00 € | |
| NOTE_EXPL_Note explicative - 29 juin 2025.pdf.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 449,8 Ko | 11,00 € | |
| PHOTO_Photos Beermania terrasse.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 2,2 Mo | 12,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (8) pour 101 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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