Urbanex

Description du projet

régulariser une terrasse commerciale (4 tables) par un permis à durée limitée (occupation saisonnière)

Documents de l'enquête publique

8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-08 11:04:31 - 09PU1995286 Chaussee de Wavre 1788 documents

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Tous les documents de ce permis (8) pour 101 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle