Urbanex
01 / Résumé

Transformation de quatre kots en deux studios et régularisation d'un rez HORECA

Note complémentaire à une demande de permis de régularisation et transformation d'un immeuble mixte. Le projet transforme quatre kots existants en deux studios, avec modifications des baies arrière du 1er étage et ajout de deux lucarnes, et régularise le changement d'affectation du rez commercial en rez HORECA. Il prévoit aussi le remplacement des châssis à rue du 1er étage et la régularisation de la vitrine ALU noire, du caisson de volet et d'un pare-vue de 1m80 sur le mitoyen droit. Aucune dérogation n'est demandée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

14 documents · 42 pages · archivés le 31/10/2026

4 plans · 2 annexes 2 · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 non classé4 plans · 2 annexes 2 · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 non classé

Dossier complet

somme 168 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

COUR457-note explicative bis.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 650,1 Ko

verrouillé, 13,00 €

COUR457-PU-plan 1 situation.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 289,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

COUR457-PU-plan 2 droit.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

COUR457-PU-plan 3 existant-revu.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 176,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

COUR457-PU-plan 4 projeté-revu.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 217,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

COUR457-Annexe2-copro1.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 265,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

COUR457-Annexe2-copro2.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 263,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

COUR457-rapport photos.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 13,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

COUR457-Notif PEB.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 138,6 Ko

verrouillé, 14,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

COUR457-SIAMU-FORMULAIRE.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 303,3 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

COUR457-SIAMU-FICHE DESCRIPTIVE.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 286,2 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

COUR457-INS.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 263,5 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

COUR457-infos patrimoniales.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 4,4 Mo

verrouillé, 13,00 €

Non classé

COUR457-preuve recommandés.pdf

, document scanné,

1 p. · 387,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée25/03/2026
  2. Demande reçue25/03/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 36 joursaprès l'étape précédente30/04/2026
  4. Informations complémentaires, 117 joursaprès l'étape précédente25/08/2026
  5. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente09/10/2026

  6. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    30/10/2026
    Fin
    13/11/2026
  7. Commission de concertation02/12/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 02/12/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Ttransformer l'immeuble notamment aménager 2 studios aux étages, construire une lucarne sur chaque versant et mettre en conformité le changement d'utilisation du commerce de biens en commerce de services de type réca, le placement d'une caisse à volet, d'une enseigne, d'un pare-vue (+1) et le remplacement de la vitrine

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Commerce

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU2026/131-80/457
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA