Description du projet
mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en quatre logements avec travaux structurels et la couverture de la terrasse arrière
Régularisation de la division d'une maison unifamiliale en quatre logements
Le projet vise à régulariser la division intérieure d'une maison unifamiliale en quatre logements : un appartement de deux chambres aux entresol et rez-de-chaussée, un appartement d'une chambre à chacun des premier et deuxième étages, et un studio au troisième étage. Selon la note, la division existe depuis plusieurs années, et des factures des années 1990, des baux de 1996 à 1998 et une lettre d'architecte de 1992 sont joints comme preuves. La demande ne porte que sur cette division interne : le volume bâti, la superficie et les extensions restent inchangés.
- Modification des logements
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/10/2026 au 16/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-10-06 12:02:26 - 09PU2029561 Rue Berkendael 9410 documents | |||||
| A3.pdf | PDFv1 | 4 | 451,0 Ko | 13,00 € | |
| AUTRE.pdf | PDFv1 | 68 | 4,5 Mo | 20,00 € | |
| FICHE_SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 320,8 Ko | 14,00 € | |
| FORM_SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 347,9 Ko | 15,00 € | |
| INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 552,8 Ko | 16,00 € | |
| NEW_AUTRE.pdf | PDFv1 | 2 | 314,8 Ko | 11,00 € | |
| NOTE_EXPL.pdfNote explicative | PDFv1 | 7 | 2,7 Mo | 16,00 € | |
| PHOTO.pdfPhotos | PDFv1 | 18 | 1,5 Mo | 20,00 € | |
| REALISATION.pdf | PDFv1 | 2 | 739,1 Ko | 11,00 € | |
| TITRE_PROP.pdf | PDFv1 | 4 | 190,3 Ko | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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