Description du projet
restaurer et transformer une maison mitoyenne unifamiliale en trois logements, ajouter deux lucarnes, et abattre un arbre à haute tige: charme commun (Carpinus Betulus) et mettre en conformité la mise en peinture d'éléments de la façade avant
Restauration et transformation d'une maison mitoyenne en trois logements
Le projet restaure et transforme une maison mitoyenne unifamiliale de cinq étages plus combles, construite en 1900, pour la diviser en trois logements : un duplex au bel étage et demi-sous-sol, un simplex au premier étage et un duplex au deuxième étage et combles. Le bâtiment est inscrit à l'inventaire légal depuis le 19 août 2024 et présente une façade éclectique avec sgraffites et briques vernissées. La note prévoit la suppression des volumes annexes arrière hors sol, de nouvelles constructions, l'aménagement du jardin et une dérogation.
- Construction neuve
- Démolition
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Façade
- Abords
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 309,3 m² , projeté : 323,9 m²
- Terrain
- 198 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : Éclairement naturel
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Modification du nombre de logements
- Abattage ou atteinte à des arbres à haute tige
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-11 07:48:37 - 09PU2029658 Rue Souveraine 5012 documents | |||||
| Souveraine 50_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260615T082345.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 100,0 Ko | 20,00 € | |
| Souveraine 50_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 27 | 3,6 Mo | 20,00 € | |
| Souveraine 50_PU_Plans Synthèse_1-Situation existant.pdfPlan | PDFv1 | 14 | 4,2 Mo | 20,00 € | |
| Souveraine 50_PU_Plans Synthèse_2-Situation Démolition.pdfPlan | PDFv1 | 14 | 4,2 Mo | 20,00 € | |
| Souveraine 50_PU_Plans Synthèse_3-Situation Projetée.pdfPlan | PDFv1 | 13 | 4,8 Mo | 20,00 € | |
| Souveraine 50_PU_Plans Synthèse_Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 3,2 Mo | 11,00 € | |
| Souveraine 50_PU_Plans_1-Situation existant.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 4,8 Mo | 13,00 € | |
| Souveraine 50_PU_Plans_2-Situation Démolition.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 4,8 Mo | 13,00 € | |
| Souveraine 50_PU_Plans_3-Situation Projetée.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 5,6 Mo | 13,00 € | |
| Souveraine 50_PU_Plans_Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,2 Mo | 10,00 € | |
| Souveraine 50_Photos exterieures.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 2,0 Mo | 14,00 € | |
| Souveraine 50_Photos interieures.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 1,8 Mo | 15,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 414,3 m² | 421,3 m² | +7 m² | — |
| Autres | 4,4 m² | 4,4 m² | 0 m² | — |
| Total | 418,7 m² | 425,7 m² | +7 m² | — |
Historique de la parcelle
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